Champ éolien de
Ressons
Par Énergie éolienne solidaire
L’étude de ce projet, qui a fait l’objet d’une concertation préalable avec le conseil municipal de la commune de Mont-Saint-Martin a été initiée fin 2021.
Qui sommes-nous ?
ENERGIE EOLIENNE SOLIDAIRE
Energie Eolienne Solidaire est une société novatrice dans le secteur des énergies renouvelables et forte d’une équipe totalisant plus de 20 années d’expérience dans le développement de projets d’énergie verte.
Nos engagements
Développement de projets d’énergies renouvelables selon les atouts de votre territoire.
Dialogue et transparence tout au long de la démarche.
Qualité des projets
Notre but
Révolutionner le modèle de développement des énergies renouvelables en replaçant au cœur des projets les collectivités locales, leurs élus ainsi que les riverains des projets.
Travail en coopération
Nous sommes convaincus qu’il est désormais nécessaire de changer les méthodes du développement des énergies renouvelables en privilégiant un travail en coopération avec les acteurs incontournables de la transition écologique que sont les propriétaires et exploitants, les collectivités territoriales et les élus locaux.
Energie Eolienne Solidaire, c’est surtout …
Une société à taille humaine et proche de vous
Un développeur indépendant et solide
Le Projet
Projet d’implantation du parc éolien à Mont-Saint-Martin (02)
La zone de projet a été identifié par notre société sur la base de critères techniques et environnementaux. Suite à l’accord des propriétaires et exploitants agricoles concernés et de l’avis du conseil municipal, nous avons décidé de lancer les études au début de l’année 2022.
Les chiffres clés du Projet
Tonnes de cO2 évitées
personnes alimentées chauffage inclus
éoliennes
années minimum de durée de vie
mètres de hauteur
Les retombées locales
En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.
Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :
- La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
- L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )
| 5 éoliennes | Commune de Mont-Saint-Martin | Communauté de communes du Val de l’Aisne | |
| IFER 2023 | 3.6 MW | 29 376 € /an | 73 440 €/an |
| 4.5 MW | 36 720 € /an | 91 800 €/an |
Étude d’impact
Les études réglementaires sont en cours de réalisation afin d’évaluer les effets potentiels sur l’Environnement, l’insertion paysagère et l’acoustique.
L’étude écologique a commencé au 1er trimestre 2022. Après un inventaire de terrain sur une année et la compilation de la
bibliographie connue, les secteurs à enjeux faibles, moyens et forts ont été définis. Les éoliennes ont été implantées dans les
secteurs à enjeux faibles et les secteurs plus sensibles ont été évités.
L’étude acoustique qui permet de s’assurer du respect de la réglementation sur le « bruit de voisinage » du futur parc est terminée.
Elle a été réalisée sur une période de 30 jours du 18 octobre au 16 novembre 2022.
Les différentes mesures prises dans le cadre du développement du projet sont définies selon un
principe chronologique qui vise à éviter ou supprimer les impacts en amont du projet, à réduire les
impacts du projet retenu et enfin compenser les conséquences dommageables qui n’ont pu être
supprimées.
Vous trouverez les mesures « phares » du dossier dans la gazette n°3
Etude
acoustique
L’exploitation d’un parc éolien est soumise à une réglementation précise et ne doit pas ajouter plus de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit à l’environnement sonore local.
Etude paysagère
et patrimoniale
Le paysage et le patrimoine seront étudiés dans leur ensemble dans un rayon de 20km au moins.
Participation du Public
Un premier courrier d’information a été distribué début juin 2022 aux habitants de Mont-Saint-Martin.
D’autres lettres d’informations ont été distribuées début et mi 2023.
Afin d’initier la concertation sur le projet à venir, nous avons constituer un comité local de concertation représentatif des riverains, des propriétaires /exploitants agricoles et des élus. Ce comité permet un échange autour du projet et de son contexte : pourquoi l’éolien, retour sur les études en cours, discussion autour du parti d’aménagement, impacts potentiels et mesures d’atténuations, etc.
La première réunion a eu lieu début septembre 2022.
« Que se passe-t-il en fin de vie des éoliennes ? »
Une éolienne a une durée de vie de 20 ans environ. Au-delà, soit elle peut être remplacée par une nouvelle éolienne (on parle de « repowering »), soit elle doit être démantelée.
Il revient à l’exploitant du parc éolien de réaliser cette opération de déconstruction. Il doit ainsi mettre en place une garantie de démantèlement avant la mise en service des éoliennes pour permettre au Préfet, en cas de défaillance de l’exploitant, de procéder au démantèlement à sa place. Ainsi, aucun risque que les éoliennes restent dans les champs et encore moins que ce soient les propriétaires des parcelles ou la commune qui en aient la charge.
Le montant de cette garantie est fixé par arrêté ministériel et dépends de la puissance de l’éolienne : 50 000€/éolienne de 2MW ou moins. Pour les éoliennes plus puissantes, on ajoute 25 000€/MW au-delà de 2 MW. Par exemple, pour une éolienne de 4MW, la garantie sera de 50 000€ + 2*25000€ =100 000€. Ce montant devra être indexé tous les 5 ans.
De même, les conditions de remise en état du site et de déconstruction, c’est-à-dire ce qui doit être démantelé sont parfaitement définies :
L’intégralité de la fondation jusqu’à la base de la semelle, sauf exception dûment justifiée au préfet, est obligatoire ;
L’éolienne et le poste de livraison doivent être enlevés ainsi que les câbles dans un rayon de 10m autour de ces bâtiments ;
Les aires de grutages et chemins d’accès doivent être décaissés sur une profondeur d’au moins 40 cm (sauf si le propriétaire du terrain souhaite leur maintien en l’état) ;
Les déchets issus de cette démolition doivent être réutilisés, recyclés, valorisés ou à défaut éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet.
Depuis le 1er juillet 2022, 85 à 90% de la masse des éoliennes (fondations incluses) doit être réutilisée ou recyclée. Un objectif spécifique au recyclage des pales est désormais prévu : rendre réutilisable ou recyclable 45 à 55% de la masse du rotor (par étapes entre le 1er janvier 2024 et 1er janvier 2025).